Général
Ces conditions générales sont valables à partir du 1er juin 2015 et remplacent toutes les précédentes. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les activités de tillit BV.
Devis
Chaque devis est modifiable et sans engagement jusqu'à confirmation écrite.
Annulation
En cas d'annulation unilatérale, une indemnité de 10% à 15% est due.
Plaintes
Les plaintes doivent être signalées par écrit dans les trois jours ouvrables suivant la livraison.
Responsabilité
Limitée au montant couvert par l'assurance responsabilité professionnelle.
Paiement
Dans les 15 jours suivant la date de facture. Les retards de paiement entraînent un intérêt de 7% et une clause pénale de 10%.
Non-sollicitation
Il est interdit de débaucher du personnel ou des sous-traitants pendant 2 ans après la coopération.
Litiges
Seuls les tribunaux de Gand sont compétents en vertu du droit belge.